Devenir membre

L’association cultuelle de l’Église protestante unie de Sanary – La Seyne (ACEPUS) est la structure juridique qui permet la gestion de l’Église locale. L’ACEPUS une association régie par la loi du 9 décembre 1905 (code siret INSEE 349 760 892 00019; code APE 9491Z). Ses statuts définissent son territoire par les 13 communes à l’ouest de Toulon, et appellent ses membres à reconnaître que « Jésus-Christ est le Seigneur » (titre1, art.1§2 de la Constitution).

Dans le cadre de cette loi du 9 décembre 1905, l’Église protestante unie de France invite les membres de chaque Église locale à adhérer et à participer à l’association cultuelle de leur Église. Les membres de l’Église qui désirent être membres de l’association cultuelle, et par là même avoir droit de vote dans les assemblées générales, doivent en faire la demande par écrit.

Le document ci-joint vous permet (au recto) de vous inscrire comme membre de l’Église locale, et (au verso) de demander votre inscription comme membre de l’association cultuelle (ACEPUS) (avec droit de vote en AG).